Types de contravention
Avis d'infraction provinciale
Vous avez 15 jours pour sélectionner un des options sur l'avis d'infraction. Si vous ne sélectionner pas ni l'un ni l'autre options avant 15 jours, vous êtes déterminé de ne disputer pas la contravention et le greffier de la cour pourrait vous trouver coupable en votre absence. Des frais additionnels sont ajutés.
Option 1 : Plaidoyer de Culpabilité- Payer l'amende en total
Par payer l'amende, vous admettez votre coulabilité. Vous devrez payer le « montant total exigible » en total. Après que vous payez, une déclaration de culpabilité est registrée et l'infraction pourrais apparaître sur votre dossier de conduite. Les points d'inaptitude appliquent pour des certaines infractions de la code de la route.
Options de paiement
- En ligne à paietickets.ca
- En personne chez un palais de justice d l'Ontario
- En personne chez un de nos
bureau municipaux
- Par courrier
- Par téléphone avec VISA, VISA débit, Mastercard, Mastercard débit, ou L'American express. Pour faire un paiement par téléphone veuillez appeler 51-352-8484 pendant les heures d'ouverture.
Option 2 : Rencontre pour règlement rapide – Rencontré avec le poursuivent
Vous pourriez parler avec le poursuivent à propos de votre cause sans aller au procès. Si vous ne trouve pas une solution, vous pourriez faire requête qu'un date procès est fixée.
***Nouveau*** Vous pourriez maintenant requêter votre rencontre avec le poursuivent en ligne. Veuillez visiter le site web de
service en ligne de la loi sur les infractions provinciales et suivre les instructions. Vous en avez besoin le Chatham-Kent code d'emplacement - 1660, et le numéro d'infraction (coin droit supérieur de votre contravention).
Alternativement, vous pourriez requêter une rencontre avec le poursuivent par remplir le verso du contravention- cocher le « Option 2 » boite, signer votre nom sur la ligne de signature, aussi inclus votre information de contact (numéro de téléphone, adresse de courriel). SVP enregistrer la requête en personne a la greffe de la cour, envoyer par courrier à l'adresse indiquer au verso de la contravention OU envoyer un photo/scan de la face et le verso de la contravention à ckpoc@chatham-kent.ca. Si vous avez perdu votre avis d'infraction vous pourriez utiliser le
Remplacement d'avis d'infraction manquants (Formulaire 4) pour enregistrer votre requête d'option 2.
Vous aurez envoyé un avis de rencontre pour règlement rapide dans la poste à l'adresse sur le dossier de la cour. Si vous avez des changements d'adresse il faut que vous notifier la greffe de la cour. Si vous vous ne présent pas à la rencontre avec le poursuivent, vous serez déclaré de ne disputer pas l'infraction et vous pourriez être déclaré coupable dans votre absence.
Option 3 : Plaidoyer Non- Coupable- Requête du Procès
Vous ou les avocats pourriez faire requête pour un procès en compléter le verso de l'avis d'infraction – cocher le boite 'l'option 3', signer votre nom sur la ligne du signature, et inclus l'information du contact pour les avocats si nécessaires.
Vous pourriez enregistriez votre requête en personne au palais de justice du Chatham-Kent, envoyer par poste à l'adresse indiquée sur le verso du billet, ou envoyer un photo/ scan de la face et le verso de le billet à ckpoc@chatham-kent.ca. Si vous avez perdu votre contravention vous pourriez utiliser
l'avis d'intention de comparaitre L'Avis d'intention de comparaître (Formulaire 8) pour enregistriez l'option 3.
Vous serez envoyé un avis du procès à l'adresse sur le dossier enregistriez avec le bureau de cour. L'avis du procès vous dirait quand et comment d'apparaître pour disputer votre contravention, en aussi comment obtenir votre divulgation. A la date fixée du procès, il y aurait un expectation que vous êtes préparé à procéder avec votre cause.
SI vous avait un change d'adresse, vous devrait notifier la greffe de cour. Si vous ne recevoir pas un avis du procès dans la poste, c'est votre responsabilité de suivi avec le greffe de la cour. Si personne ne se présente pas à votre procès, vous aurez déclaré de ne disputer pas l'accusation et vous pourriez être condamne en absence.
Contravention de Stationnent
Les contraventions de stationnement varier par municipalité. Faire revue de l'information au verso de votre billet pour les instructions a comment et ou payer votre amende, ou comment faire requête pour un procès. Si vous en a besoin plus d'information, contactez la municipalité qui avez-vous donner le procès-verbal de stationnement.
Si vous avez reçu un procès-verbal de stationnement, vous aviez 15 jours pour payer le billet ou pour faire une demande du procès. Si vous n'aviez pas choisi un option avant 15 jours, la contravention peut registrer un affirmation ou suspension de votre plaque d'immatriculation.
Payer votre contravention de stationnement en trois façons :
Demander pour un Procès
Vous pourriez signer le verso du billet du stationnement et l'envoyer à la cour d'infraction provinciales, ou le déposer chez un des fonctionnaires municipaux. N'oubliez pas d'inclure votre adresse postal sur le dois du billet. Vous allez recevoir un avis du procès dans la poste, qui dirait la date, temps et location de votre procès. Les procès sont tenus au bureau d'infractions provinciales.
Assignation
Un agent de l'exécution vous donnerait un assignation pour les infractions plus sérieuse. Il n'a pas des suramendes indiquées prescrites. Vous êtes requis d'apparaître à la cour a le date et temps indiquer sur l'assignation. Si vous êtes incapable de comparaître pour le date de procès fixée, vous devrez envoyer quelle qu'une pour comparaître dans votre place. Si vous ni votre avocats ne se présent pas pour le date de procès, le juge du paix pourrait émise un mandat d'amener ou déclarer votre culpabilité vous condamne en l'absence.
Si personne se présent à votre date du procès, il faut que vous preniez contact avec la greffier de la cour pour demander les résultats de votre cause, donc vous ne recevoir pas des autres avis de la cour.
